Mentions légales – ACTS Bâtiment
Article 1 : Identification
Éditeur du site :
ACTS (ACTS Bâtiment)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 500 €
Siège social : 208 Chemin Rural 20 Cabrials à Saint-Jean‑d’Aval (CR 20 Cabrials A St Jean D), 34500 Béziers
Immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 979 109 683
N° de TVA intracommunautaire : FR87 979 109 683
Gérant : Loïc Babilotte
E‑mail : contact@acts-btp.fr
Téléphone : 06 61 20 31 05Conception et réalisation :
OCHANTA, agence de communication & web
Article 2 : Fonctionnement
Le site www.acts-batiment.fr est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruptions nécessaires pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.
ACTS ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du site ou de tout dysfonctionnement.
Article 3 : Données personnelles
Lors de votre navigation ou d’une demande via formulaire, certaines données peuvent être collectées (nom, e‑mail, téléphone, type de projet).
Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires pour traiter votre demande. Elles sont destinées exclusivement à ACTS, en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion client, suivi de projets, prospection commerciale ou statistiques internes.
Vous pouvez recevoir des communications (mail, SMS, téléphone) si vous y avez consenti. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous contactant.
ACTS peut faire appel à des sous-traitants pour la gestion technique de vos données, dans le cadre strict de la relation commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit à l’adresse suivante :
ACTS – Service RGPD
208 Chemin Rural 20 Cabrials A St Jean D
34500 Béziers
📧 contact@acts-btp.fr
Article 4 : Prospection électronique
4.1. Si vous avez communiqué vos coordonnées, ACTS peut vous adresser des offres commerciales, sauf opposition de votre part. Un lien de désinscription est présent dans chaque e-mail.
4.2. Si vous avez donné votre accord, vous pouvez également recevoir des offres de partenaires. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
4.3. À ce jour, le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration CNIL spécifique, conformément aux règles du RGPD.
Article 5 : Cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ils servent à améliorer votre expérience utilisateur, analyser la performance du site ou personnaliser le contenu.
Vous pouvez refuser tout ou partie des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Article 6 : Responsabilité
6.1. ACTS ne garantit pas la confidentialité des communications électroniques sur Internet.
6.2. Elle ne saurait être tenue responsable en cas :
d’interruption temporaire du site
de défaillance du réseau Internet
de force majeure ou intrusion de tiers
d’erreurs dans les informations saisies par l’utilisateur
de visuels non contractuels
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACTS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Toute création de lien vers www.acts-batiment.fr nécessite l’accord préalable du gérant d’ACTS. Pour toute demande, contactez : contact@acts-btp.fr
Article 8 : Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige entre ACTS et un professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Béziers.